🧾 Conditions Générales de Vente (CGV) — Novaliaderma.shop

Dernière mise à jour : 11/11/25

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Novaliaderma.shop, exploité par :

NOVALIA
Forme juridique : Auto-entrepreneur
E-mail : novaliaderma.shop@gmail.com

L’acheteur (ci-après « le Client ») déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Novaliaderma.shop sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, si des erreurs ou omissions s’y sont glissées, la responsabilité de Novaliaderma.shop ne saurait être engagée.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Novaliaderma.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site Novaliaderma.shop en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.

Novaliaderma.shop se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés grâce à des procédés de cryptage et peuvent s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Apple pay

• Klarna

Le montant est débité immédiatement lors de la validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la page Livraison & Retours du site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Novaliaderma.shop ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de non-réception dans les délais annoncés, le client peut contacter le service client pour résoudre le problème.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts, utilisés ou descellés (cosmétiques, soins, crèmes, etc.), conformément à l’article L221-28 du même code.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail à :
📩 novaliaderma.shop@gmil.com.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont précisées sur la page Livraison & Retours.
Les produits doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur Novaliaderma.shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.

10. Responsabilité

Novaliaderma.shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Novaliaderma.shop.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Service client

📧 E-mail : novaliaderma.shop@gmail.com